Réaction de la Solideo Alpes 2030 à la publication de l’arrêt du Conseil d’Etat
À la suite de l’ordonnance rendue le 26 janvier 2026 par le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, la Solideo Alpes 2030 s’est pourvue en cassation, en saisissant le Conseil d’État le 19 février 2026.
Par décision rendue ce jour, le Conseil d’État a annulé l’ordonnance enjoignant à l’établissement public de procéder à des formalités de publicité concernant les objectifs et caractéristiques essentielles des ouvrages olympiques dont il pourrait assurer la maîtrise d’ouvrage, ainsi que sa décision de saisir ou ne pas saisir la Commission nationale du débat public.
La Solideo Alpes 2030 prend acte avec satisfaction de cette décision, qui fait droit à sa demande. Le Conseil d’Etat estime notamment, que “pris dans leur ensemble, les différents travaux et ouvrages nécessaires à l’organisation des JOP d’hiver 2030 ne constituent pas un projet d’aménagement ou d’équipement unique devant conduire à l’organisation du débat public prévu par la loi”.
Le Conseil d’État constate en effet que, même s’ils doivent concourir à un même événement sportif, ces travaux, ouvrages et aménagements sont éloignés géographiquement les uns des autres (répartis sur au moins quatorze sites relevant de quatre zones différentes : « Haute-Savoie », « Savoie », « Briançonnais » et « Nice »), sont de natures diverses, avec des finalités variées (desserte des sites olympiques et paralympiques, hébergement des compétiteurs, tenue des compétitions, etc.) et conduiront, pour la plupart d’entre eux, à des réalisations susceptibles d’être utilisées de manière autonome.
La Solideo Alpes 2030 reste pleinement engagée, en lien avec le COJOP et les territoires hôtes, dans une démarche de concertation sur l’ensemble des ouvrages, afin de garantir l‘information et la participation du public, dans le plein respect des textes. A cette fin et suite à cette décision, la stratégie de concertation de la Solideo Alpes 2030 va pouvoir être adoptée dans les meilleurs délais. L’objectif est d’assurer une information claire et accessible à tous sur les enjeux et impacts des projets, dans un esprit de dialogue avec les territoires. Le site internet de la Solideo Alpes 2030 sera prochainement complété à l’ouverture des concertations par projet.
À propos de Solideo Alpes 2030
Créée par décret en février 2025, la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques Alpes 2030 est un établissement public chargé de la réalisation des ouvrages nécessaires aux Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030. Présidée alternativement par les deux présidents de Région Sud et Auvergne Rhône Alpes, elle veille à garantir la livraison des infrastructures dans les délais, avec un haut niveau d’exigence environnementale, d’innovation et d’héritage pour les territoires alpins.